Date de mise à jour : 13 août 2024.
Ci-dessous les conditions générales d'utilisation de l'app Teemi :
L’application « Teemi » propose par le biais d’une application (ci-après l’« Application ») un service destiné à permettre la mise en relation de personnes recherchant un cours personnel ou un cours collectif (ci-après les « Clients ») avec un coach sportif (ci-après les « Coachs »).
Les Clients et les Coachs sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services de mise en relation des Clients avec les Coachs proposés sur l’Application (ci-après les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, les Clients envers les Coachs et les Coachs envers les Clients.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par la Charte de sécurité de Teemi. Toute acceptation des Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation pleine et entière de la Charte de sécurité.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles et imprimables à tout moment sur l’Application, ainsi que par un lien direct en bas de page du site internet teemi.app (ci-après le « Site »).
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Sous réserve de l’approbation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Application est attribuée à l’Utilisateur sous forme de licence (et non cédée), uniquement pour un usage personnel et non-commercial. La licence accordée à l’Utilisateur est limitée à une licence non exclusive et non cessible ou transférable pour utiliser Teemi.
L’Application, le Site et les Services sont exploités par la société JESSON DEBAH et propriété de ces derniers, micro entreprise, ayant son siège social au 10 rue des écoles, 95230 Soisy-sous-Montmorency (ci-après Teemi).
Teemi peut être contactée à l’adresse suivante : contact@teemi.app.
L’Application et les Services sont accessibles exclusivement aux personnes physiques âgées de plus de 18 (dix-huit) ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Client est un consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, alors que le Coach a la qualité de professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
L’Application est utilisable sur téléphone et tablette mobile, dans le système d’exploitation iOS.
L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services doit télécharger l’Application depuis la plateforme de téléchargement d’applications appropriée. Ce téléchargement est soumis aux conditions d’utilisation propres à ladite plateforme. L’Utilisateur reconnaît que ce téléchargement est une condition préalable à l’accès aux Services.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur est matérialisée par un bouton "J'ACCEPTE" dans l'app Teemi, au moment de l'inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne doit pas accéder à l’Application ni utiliser les Services.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles : adresse email, genre et date de naissance. Ces informations seront saisies manuellement (auquel cas la création d’un mot de passe sera nécessaire).
L’Utilisateur doit fournir à Teemi le cas échéant les informations complémentaires demandées manuellement ou transmises via l’utilisation d’un service tiers (Stripe, Apple Pay, etc) (ci-après le « Site tiers »). Ces informations peuvent être : nom, prénom, adresse postale, numéro de SIRET, raison sociale, IBAN.
L’Utilisateur autorise expressément Teemi à accéder aux données de son compte sur le Site tiers concerné. L’Utilisateur doit fournir à Teemi l’ensemble des informations indiquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Le Client devra notamment renseigner des informations de carte bancaire dans le Site tiers Apple Pay afin de pouvoir utiliser les Services.
Le Coach s'engage être titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif valide et délivrée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou par la Direction de Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) de son lieu d'activité principale, prouvant qu'il est habilité à encadrer des activités physiques et sportives.
En cas de litige avec un Client ou un tiers, Teemi ne sera pas tenu responsable dans le cas où le Coach ne serait pas titulaire de l'un des diplômes mentionnés ci-dessus ou ne serait pas titulaire de la carte professionnelle mentionnée ci-dessus.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom de l’Utilisateur (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Teemi juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L'Utilisateur a le choix, au moment de l'inscription, de choisr entre un compte Client et un compte Coach.
Dans le cas d'un compte Client, l'Utilisateur ne pourra accéder pleinement aux services que s'il a configuré au préalable une carte bancaire dans le Site tiers Apple Pay.
Dans le cas d'un compte Coach, l'Utilisateur ne pourra accéder pleinement aux services que s'il a configuré au préalable un compte dans le Site tiers Stripe.
L’Utilisateur doit fournir à Teemi et aux Sites tiers (Stripe, Apple Pay, etc.) l’ensemble des informations et documents demandés. Il est seul responsable de l’exactitude de ces informations et documents et notamment des informations de carte bancaire qu’il fournit à Apple Pay, qui peuvent notamment être utilisées pour, selon le cas, le paiement du Prix prévu à l’article « Prix et facturation du Cours ».
Le Client autorise par avance sa banque à prélever son compte bancaire du montant figurant sur les relevés transmis par Teemi, correspondant notamment aux reçus envoyés à la fin du Cours.
À des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, Teemi se réserve le droit de procéder à toute vérification auprès des Clients et de leur demander de lui fournir tout document utile pour justifier les informations fournies lors de l’inscription.
À des fins de respect de la réglementation en vigueur, Teemi se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires auprès des Coachs et de leur demander de lui fournir tout document utile pour justifier les informations fournies lors de l’inscription.
Les informations de carte bancaire fournies à Teemi par l’Utilisateur peuvent être conservées au-delà de l’exécution de la prestation de service, aux fins de la lutte contre la fraude aux cartes de paiement, dans l’intérêt légitime de Teemi, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
Teemi informe l’Utilisateur de l’acceptation ou du refus de sa demande de validation de son Compte par email.
L’Utilisateur dont la demande est refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Teemi aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application » des présentes dans le cas où son Compte serait utilisé à son insu ou susceptible de l’être. Il reconnaît à Teemi le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Teemi juge les plus appropriés.
L’Application permet la mise en relation entre des Clients et des Coachs dans le cadre du Cours.
Les Coachs se connectent à l’Application pour pouvoir recevoir les demandes de Clients.
Le Client qui souhaite effectuer un Cours doit également se connecter à l’Application. Le Client choisit de valider ou non sa demande, puis un Coach accepte celle-ci (ci-après la « Commande »).
Le Coach dispose d’un délai d’acceptation pour accepter ou non la demande. Ce délai est de 5 jours au plus ou jusqu'à 12h avant le début du Cours. Passé 5 jours au plus tard ou 12h avant le début du Cours, sans réponse, la demande de cours est refusée automatiquement et le Client n'est pas débité.
Le Client dispose d’un délai d’acceptation pour accepter ou non la nouvelle demande du Coach, en cas de nouvelle proposition. Ce délai est de 5 jours au plus ou jusqu'à 12h avant le début du Cours. Passé 5 jours au plus tard ou 12h avant le début du Cours, sans réponse, la demande de cours est refusée automatiquement et le Client n'est pas débité.
Le Coach et le Client sont informés via l’Application du statut de la demande.
En cas d’acceptation du Cours par le Coach via l’Application, le Client doit se présenter au lieu convenu lors de la Commande. Teemi lui adresse un QR code qu'il devra présenter au Coach et que le Coach scannera à l'aide de l'Application.
À l’issue du Cours, le Client peut formuler un commentaire sur le Coach. Les commentaires pourront être publiés de manière anonyme sur l’Application et également apparaître sous forme de synthèse.
Le Client s’engage à ne pas publier de contenus qui pourraient contrevenir aux droits des tiers.
Si Teemi est alertée de la publication d’un contenu malveillant (discriminatoire, raciste, injurieux, portant atteinte à la vie privée, etc.), elle s’engage à en supprimer le contenu. Teemi décline toute responsabilité en cas de publication de contenu illicite.
L'annulation d'une Commande par le Client n'est pas possible une fois que le Cours a commencé.
Le Client peut annuler sa Commande sans frais jusqu'à un certain délai. Ce délai est de 5 jours au plus ou jusqu'à 12h avant le début du Cours, après la validation par le Coach de la Commande.
Passé le délai d'annulation sans frais, le Client s’expose à des frais d’annulation. Ces frais sont de 50% du Tarif du Cours si le Cours débute moins de 12h après la demande d'annulation.
Le Prestataire de paiement retirera directement le montant des frais d'annulation du montant du remboursement.
Teemi se réserve la possibilité de révoquer le droit d’utiliser l’Application à tout Client n’ayant pas réglé ces frais d’annulation.
La Commande peut être annulée par le Coach dans les conditions suivantes, cette liste étant non exhaustive :
Dans le cas où le cours aurait déjà débuté, le Coach n'aura pas besoin de l'annuler depuis l'Application.
La décision du Coach d’annuler le Cours ouvre droit à une indemnisation au profit du Client dans le cas où l'annulation surviendrait avant le début du Cours. Ce montant correspond au remboursement intégral du Cours. Le Passager recevra une notification pour l’en avertir.
Teemi se réserve la possibilité de révoquer le droit d’utiliser l’Application à tout Coach annulant des Cours de manière jugée abuse par Teemi.
L’Utilisateur s’interdit d’annuler une Commande après avoir d’utilisé le Service de mise en relation proposé par Teemi puis de réaliser le Cours sans passer par l'Application, notamment aux fins de non-paiement de la Commission. Toute annulation abusive de Commande caractérisée par Teemi entraine la facturation d'une Commission du montant total du Cours.
Teemi considère le faisceau d’indices suivant afin de caractériser une annulation abusive de Commande :
En cas de suspicion de fraude détectée selon les critères ci-dessus, le Coach reçoit un message d’information sur son Compte l’informant qu’un Cours « hors Application » a été détecté. Il est invité à signaler à Teemi si cette détection est une erreur :
Ce n’est qu’en l’absence de retour du Coach ou d’explication satisfaisante de sa part que Teemi confirme la suspicion de fraude et procède au prélèvement de la Commission appliquée sur le Cours frauduleusement annulé.
Les Services de mise en relation proposés par Teemi sont facturés au Coach par le biais d’une commission prélevée par Teemi sur le Tarif (tel que défini ci-dessous) de chaque Cours réalisé dont le montant est indiqué sur le Site (ci-après la « Commission »).
La Commission est appliquée sur le Prix du Cours que le Coach perçoit dans le cadre des Services de mise en relation proposés par Teemi. Ces prix peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Modifications » des CGU.
Teemi adresse au Coach une facture par Période par tout moyen utile. Le Coach garantit à Teemi disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
Teemi adresse au Coach une facture mensuelle par tout moyen utile.
Le paiement de la Commission est effectué par prélèvement automatique déduit du Prix de chaque Cours réalisé par le Coach à compter de la date d’acceptation des CGU.
En cas de défaut ou de retard de paiement, Teemi se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :
Teemi, via l’Application, propose un tarif (ci-après le « Tarif ») pour réaliser le Cours. Si le Client accepte le Tarif, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes au Cours souhaité.
Teemi, via l’Application, informe le Client du Tarif à l’avance, et prend notamment en compte le lieu et la date du Cours.
Le montant du Prix du Cours sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire que le Client aura renseignée au moment de sa Commande sur l’Application.
Le paiement du Prix par carte bancaire est mis en œuvre par le prestataire de paiement sécurisé (ci-après le « Prestataire de paiement »), qui seul conserve les informations de cartes bancaires des Utilisateurs à cette fin.
Une fois le Cours réalisé, les Services font l’objet de reçus qui sont communiqués au Client par e-mail.
À la fin du Cours, Teemi émet une facture pour le compte du Coach.
Le Coach, mandant, confie à Teemi, mandataire, dans le respect des règles économiques et fiscales applicables, l’établissement et l’émission de ses factures.
Il lui incombe d’indiquer à Teemi son assujettissement ou non à la TVA et toutes les informations nécessaires à l’établissement de ses factures.
Le Coach reçoit un relevé de facture régulier par email qui détaille le Prix et les autres informations du Cours.
Les Clients sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les services leur sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Teemi toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Teemi en vue de la bonne exécution des présentes.
Il garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription ou de sa demande de validation de Compte Coach sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel ou dans Stripe, en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. En particulier, l’Utilisateur accepte que ses informations puissent être vérifiées tel que cela est prévu à l’article 5.c.
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Il incombe par ailleurs à l’Utilisateur de se conformer aux règles mentionnées dans la Charte de Sécurité de Teemi.
Les Clients qui ont validé une demande de Cours et ont été informés de l’acceptation par un Coach pour l’effectuer s’engagent à se présenter à l’adresse du lieu du Cours ou, en cas d’annulation, à en informer le Coach, le cas échéant, ainsi que Teemi, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais.
Il incombe aux Coachs de s'assurer que leur service de Cours de sport est en conformité avec toutes les exigences légales ou réglementaires en vigueur, la responsabilité de Teemi ne pourra en aucun cas être engagée à cet égard.
L’Utilisateur garantit Teemi contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Teemi pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.
Il s’engage à indemniser Teemi de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application de Teemi.
Il est à ce titre notamment interdit d’insérer sur un site miroir une quelconque partie de l’Application sans accord préalable écrit de Teemi, ou d’utiliser n’importe quel meta tag ou code ou autre dispositif contenant une quelconque référence à Teemi ou à l’Application dans le but de diriger une personne vers une autre application ou un autre site internet, quelle qu’en soit la raison.
Sont également strictement interdits :
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à l’Application ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Il est strictement interdit de créer plusieurs Comptes Utilisateurs.
Il est strictement interdit, une fois la mise en relation effectuée entre le Client et le Coach, d’annuler le Cours prévu et le réaliser en dehors de l’Application.
En outre, les Coachs s’interdisent de commettre les comportements suivants :
En cas de manquement du Client à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU notamment à l’article « Comportements prohibés » et/ou de la Charte de Sécurité ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Teemi se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Teemi, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la résiliation des accès au Compte du Client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes :
En cas de manquement du Coach à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU notamment à l’article « Comportements prohibés » et/ou de la Charte de Sécurité ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Teemi se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
La suspension ou la suppression du Compte interviendra selon la procédure suivante :
Il est entendu que rien dans la présente clause n’empêche Teemi de suspendre temporairement l’accès aux Services du Coach à tout moment en cas de manquement grave.
Teemi s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Teemi ne fournit pas de services de cours sportifs ou de coaching sportif et n’agit pas en qualité de coach. L’ensemble desdits services de cours sportifs et coaching sportifs est fourni par les Coachs, qui sont des prestataires tiers indépendants et qui ne sont pas employés par Teemi ou l’un ou l’autre de ses affiliés.
Teemi intervient uniquement en qualité d'intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Clients et des Coachs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de cours sportif ou coaching sportif. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Clients et des Coachs.
Teemi agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Clients ou des Coachs, qui conviennent d’effectuer les Cours et les exécutent directement entre eux.
Teemi n’est pas partie aux relations entre les Clients et les Coachs et n’intervient aucunement dans les Cours, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, ou leurs horaires.
Teemi ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des Cours, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Client et un Coach concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Client ou le Coach seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Teemi invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
Teemi ne garantit en aucun cas l’exactitude de la géolocalisation effectuée à travers l’Application, qui vise uniquement des actions de localisation basiques. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier et de corriger leur localisation le cas échéant et, s’agissant des Clients et d'un Cours personnel, de renseigner précisément leur adresse de Cours.
Teemi décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Teemi s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité à l’Application. À ce titre, Teemi se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Application pour des raisons de maintenance. De même, Teemi ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à l’Application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Teemi ne garantit pas aux Utilisateurs :
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Teemi au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
À l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve pour le Coach d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité de Teemi ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux Commissions qu'elle a perçues sur les Cours réalisés par le Coach pendant les 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité ou la durée de fourniture de ses Services si cette durée est inférieure. Cette limitation de responsabilité s’applique uniquement aux rapports de Teemi avec les Coachs.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Teemi au sein de l’Application et du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Heetch sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à toute autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
Teemi se réserve la faculté d’insérer en tout endroit de l’Application ou sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Teemi sera seule juge.
Teemi ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de l’Application ou du Site. Teemi n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Teemi n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de l’Application ou du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
Le Client peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Teemi par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant de l’Application » ou directement à travers son Compte. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande.
La désinscription du Client n’est pas prise en compte par Teemi dès lors qu’il existe un impayé ou une opération non clôturée à la charge du Client.
Le Coach souscrit aux Services pour une durée indéterminée.
Dans le cas où le Coach souhaiterait se désinscrire des Services, la désinscription n’est pas prise en compte par Teemi dès lors qu’il existe un impayé ou une opération non clôturée à la charge du Coach. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande.
Teemi se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Les présentes CGU seront régies, interprétées et mises en œuvre conformément au droit français.
En cas de litige opposant le Coach et Teemi, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
En cas de litige opposant le Client et Teemi, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris, 01 89 47 00 14, www.cm2c.net.